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Matraque téléscopique 51 cm Cat. D.
Description du produit
Matraque téléscopique 51 cm Cat. D.
Couleur : noir
Avec étui-housse.
Rappel arme de catégorie D : acquisition et détention libres.
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime. Par exemple, dans votre voiture.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir une raison valable.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter l'arme, les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, des sanctions s'appliquent.
Référence : M12D
Catégorie d'arme
Catégorie DLégislation
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